Réponse publiée le 13 janvier 2004

La règle générale en matière de conduite de véhicules automobiles veut que le conducteur soit en possession d'un permis de conduire dont la catégorie est définie à l'article R. 221-4 du code de la route. Au plan réglementaire, il existe toutefois une dispense de permis de conduire quand il s'agit de la conduite de véhicules spécifiques, dans le cadre notamment d'une activité professionnelle strictement définie et délimitée. Échappent ainsi à l'obligation de détention du permis de conduire les agriculteurs utilisant un tracteur agricole ou forestier tel que défini à l'article R. 311-1 du code de la route, lorsque ce matériel est attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA). En revanche, si les véhicules ne sont pas attachés à une exploitation de ce type, les dispositions réglementaires en la matière prévoient que leurs conducteurs doivent être titulaires d'un permis de la catégorie B, E(B), C ou E(C), suivant le poids total autorisé du véhicule, conformément à l'article R. 221-4 précité. Par ailleurs, il convient de souligner que, compte tenu de leur vitesse maximale par construction, à savoir 40 kilomètres à l'heure, les tracteurs agricoles ne peuvent emprunter ni les autoroutes ni les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central. Ils doivent en outre faire l'objet d'une signalisation spécifique afin d'être mieux perçus par les autres usagers. Enfin, selon les chiffres fournis par l'Observatoire national interministériel de sécurité routière pour l'année 2002, la proportion de tracteurs agricoles par rapport à la totalité des véhicules impliqués dans les accidents de la circulation est de 0,24 %, alors que ce chiffre atteint 3,14 % pour les poids lourds d'un poids total autorisé en charge de plus de 3,5 tonnes.