Question écrite n° 19719 :
politique de la ville

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine sur les conséquences de la non-participation de la commune d'Orange au contrat de ville. Face à cette attitude, les autres partenaires traditionnels des contrats de ville ont conclu un « plan d'action d'Orange » qui vise notamment à lutter contre l'exclusion de certains quartiers de la ville et à favoriser la réinsertion urbaine des quartiers déjà marginalisés. Une fois de plus, l'Etat doit se substituer à la municipalité pour que le développement de tous les quartiers soit assuré. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure il revient au contribuable national de payer pour l'inaction d'une collectivité locale et comment le gouvernement entend mettre fin à cette situation marquée par l'incohérence, sinon, par l'injustice.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : ville

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 9 juin 2003

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