Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées au sujet de la réglementation de la procréation médicalement assistée (PMA). Il apparaît qu'une modification de cette réglementation soit envisagée, dans le sens d'un durcissement de l'accès des couples aux fécondations in vitro et aux inséminations ICSI, eu égard à l'accroissement inquiétant du nombre de FIV et d'ICSI pratiquées, et au caractère indû de certaines d'entre elles. Or, dans le cas d'un tel durcissement de la réglementation, il serait souhaitable de distinguer les couples trop impatients, ou désireux d'enfreindre certains principes éthiques, des couples dont ces méthodes sont réellement le seul et ultime moyens d'accéder à la procréation. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.