Question écrite n° 19722 :
La Poste

12e Législature

Question de : M. Jean Proriol
Haute-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Proriol appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les effets induits par le plan de lutte contre le bruit autour de l'aéroport de Roissy. En effet, le ministère des transports a demandé à La Poste de réduire de 30 % les mouvements d'avion entre minuit et 5 heures en juin 2003. Il semblerait que ce changement ait des conséquences importantes dans l'acheminement régulier du courrier dans les zones rurales puisque cela conduit à une réorganisation du réseau postier de transport national au profit des acheminements vers les TGV et la route. Si cette réorganisation améliore globalement la régularité du courrier sur l'ensemble du territoire, cela se fait toutefois au détriment des départements éloignés des grands axes ferroviaires. S'agissant de la Haute-Loire, afin de pallier les risques d'une détérioration du service (décalages d'envoi et de réception du courrier d'une demi-heure à une heure environ), il a été décidé de rattacher le courrier du département à Saint-Etienne et non plus à Clermont-Ferrand. Cette solution privilégie la desserte postale du vivier industriel et économique sur l'axe Le Puy - Saint-Etienne mais en revanche défavorise le Brivadois au nord-ouest du département. La direction régionale de La Poste indique que le courrier né dans ce bassin continuera à être expédié le soir sur Clermont-Ferrand (centre de Lempdes), ce qui, a contrario, exclurait le courrier destiné au bassin. Les habitants du Brivadois s'inquiètent des possibilités de détérioration du service public. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre, notamment dans le cadre de l'élaboration du futur contrat entre La Poste et l'Etat, pour préserver la desserte des zones rurales.

Réponse publiée le 25 août 2003

La mise en oeuvre des nouvelles dispositions réglementaires prises en matière de trafic aérien de nuit, dites « de Robien », a conduit La Poste à revoir son organisation de transport du courrier. Dans ce contexte, il lui a été demandé, en effet, comme à tous les opérateurs de transport concernés, de réduire, début juillet, au moins les atterrissages et décollages d'avion en deuxième partie de nuit afin de limiter les nuisances sonores supportées par les riverains des aéroports, en particulier ceux de Roissy. Le nouveau schéma d'acheminement du courrier prévoit, en conséquence, la suppression des liaisons aériennes qui ne sont pas indispensables au bon fonctionnement du service public du courrier. Ce réseau devrait permettre à La Poste de respecter ses engagements de délais fixés à 80 % de courrier distribué à J + 1 et 95 % distribué à J + 2. Le dispositif d'acheminement du courrier mis en place dans la Haute-Loire se traduit par un transfert du traitement du courrier vers le centre de tri de Saint-Étienne, ce qui permet de maintenir les heures de départ du courrier dans la majeure partie du département. Ainsi, La Poste continue d'assurer un service de qualité, dans la Haute-Loire comme dans l'ensemble des départements, et de préserver la desserte des zones rurales conformément à ses engagements pris en matière d'aménagement du territoire.

Données clés

Auteur : M. Jean Proriol

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 9 juin 2003
Réponse publiée le 25 août 2003

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