Réponse publiée le 22 septembre 2003

Le Premier ministre a saisi le 16 avril dernier M. Alain Etchegoyen, nouveau commissaire au Plan, d'une mission de réflexion et de proposition, afin que notre État soit davantage un « État stratège ». Dans cette perspective, M. Etchegoyen a reçu mandat de tenir compte des conclusions des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale sur les organismes publics d'évaluation et de prospectives économiques et sociales. La mission d'évaluation et de contrôle souligne notamment que la rénovation de l'État stratège passe par une clarification des fonctions des différents organismes en fonction de trois missions distinctes : l'évaluation, la prospective, la concertation. Dans cette perspective, le commissaire a proposé au Premier ministre les orientations suivantes : recentrage du Plan sur la prospective. Le Plan n'assumera plus l'évaluation des politiques publiques, celle-ci ayant vocation à monter en puissance selon des modalités actuellement à l'étude ; mise en place au sein du Plan de groupes de projets permettant d'explorer les pistes porteuses d'avenir concernant l'État stratège. Les questions relatives au vieillissement, à l'innovation, à la mondialisation, au développement durable et à la maîtrise des risques collectifs notamment donneront lieu à l'élaboration de diagnostics et de scénarios ; rationalisation des moyens du Plan et clarification des relations du Plan avec les autres centres de prospective. Dans cette nouvelle architecture, le Plan pourra notamment présenter ses travaux au Parlement et au Conseil économique et social.