Réponse publiée le 18 août 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre de la culture et de la communication sur le manque de moyens financiers pour sauvegarder le patrimoine cultuel situé en zone rurale. Il demande quelles mesures pourraient être prises pour faciliter l'entretien et la rénovation de ce patrimoine. Le patrimoine cultuel situé en zone rurale peut bénéficier d'aides de natures différentes selon qu'il bénéficie d'une protection au titre des monuments historiques ou non. Les aides accordées aux monuments protégés, inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ou classés monuments historiques, représentent 15 %à 50 % du montant des travaux de restauration et sont souvent complétées par des subventions départementales ou régionales ainsi que par des fonds européens dans certaines régions. Ces diverses aides peuvent atteindre 99 % du montant des travaux de restauration. Pour le patrimoine cultuel non protégé, la circulaire du 21 février 1981 permet à l'État de subventionner des travaux de sauvetage portant sur des édifices cultuels de qualité architecturale situés en milieu rural selon certaines conditions tenant compte de la densité de la population, des capacités budgétaires des communes, de leur position géographique par rapport aux agglomérations et quelle que soit la propriété des édifices. Ces aides, qui peuvent représenter de 10 % à 30 % du montant des travaux, sont accordées en tenant compte en priorité de plusieurs critères : urgences sanitaires, travaux de sécurité dans les édifices abritant des objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques. Ces subventions inscrites sur le titre VI déconcentré du budget du ministère de la culture peuvent être complétées par des subventions des régions, ou des départements. Le transfert aux départements des crédits affectés aujourd'hui au patrimoine non protégé, dans le cadre des mesures de décentralisation envisagées, devrait inciter les collectivités territoriales à investir davantage dans la conservation de ce patrimoine. Par ailleurs, le patrimoine culturel peut bénéficier des aides de la Fondation du patrimoine. Cette fondation, qui a été créée par une loi spécifique en 1996, a pour mission de concourir à la protection et à la conservation du patrimoine non protégé. Elle décerne notamment un label dont l'attribution permet aux propriétaires de bénéficier de déductions fiscales. Ses ressources propres étaient jusque là insuffisantes pour lui permettre de faire face à sa mission. Elle bénéficie désormais de moyens financiers supplémentaires qui lui permettront de bien remplir sa mission : la loi de finances pour 2003 a prévu de lui affecter une partie du produit des successions vacantes.