ateliers de pédagogie personnalisée
Question de :
M. Philippe Tourtelier
Ille-et-Vilaine (2e circonscription) - Socialiste
Alerté par des acteurs locaux d'Ille-et-Vilaine et de Bretagne, qui participent à la lutte contre l'illettrisme, M. Philippe Tourtelier appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les menaces qui pèsent sur les moyens mis en oeuvre pour mener ce combat. Le ministère des Finances a décidé de « geler » pour l'année 2003 une partie des crédits de la formation professionnelle et en particulier ceux destinés à la lutte contre l'illettrisme et au dispositif « ateliers de pédagogie personnalisée ». Ainsi, le CLPS (Comité de liaison pour la préformation et la promotion sociale), qui agit notamment en faveur de l'insertion depuis plus de 20 ans en Bretagne, est inquiet. Cet organisme, dans sa mission de lutte contre l'illettrisme, gère en Bretagne six ateliers des savoirs fondamentaux (ASF) et deux ateliers de pédagogie personnalisée (APP) à Rennes, Saint-Malo, Fougères, Redon, Dinan et Lannion. Il participe également, en partenariat avec d'autres partenaires, aux actions contre l'illettrisme à Quimper et à Brest. En 2002, plus de 1 400 jeunes et adultes ont bénéficié au sein du CLPS de ces dispositifs de développement des savoirs de base. Aujourd'hui, après la décision du Gouvernement de ne pas adresser les délégations de crédits correspondant aux demandes de soldes pour 2002, de « geler » les crédits de 2003, le CLPS n'aura plus de moyens financiers suffisants pour ses actions du deuxième semestre. Alors que la lutte contre l'illettrisme est en permanence affirmée comme une priorité nationale, un grand nombre de personnes motivées par la maîtrise des savoirs fondamentaux, qui veulent se former pour accéder à l'emploi, ne trouvera pas les outils et le soutien attendus. En outre, ces dispositions gouvernementales auront d'importantes répercussions sur l'emploi au sein même du CLPS. En conséquence il lui demande de revenir sur ces mesures de rigueur budgétaire.
Réponse publiée le 15 septembre 2003
Les ateliers des savoirs fondamentaux (ASF) et les ateliers de pédagogie personnalisée (APP) concourent en Bretagne à la politique menée par le Gouvernement en matière de maîtrise des savoirs fondamentaux et de lutte contre les exclusions. Compte tenu des contraintes pesant sur la dépense publique, le Gouvernement avait décidé de geler provisoirement les reports de crédits 2002 et la deuxième tranche de crédits 2003 afin de vérifier de façon approfondie la réalité des engagements financiers qu'ils devaient couvrir. Ce gel, affectant notamment le programme IRILL (insertion, réinsertion, lutte contre l'illettrisme) et le programme APP, a effectivement suscité des craintes relatives à la pérennité des actions mises en oeuvre par les structures conventionnées sur ces programmes. Les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ont très rapidement alerté le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences du maintien du gel budgétaire, à savoir : risques de fermetures d'organismes de formation ; menaces de chômage pour leur personnel ; réduction significative du nombre d'entrées en formation pour les publics relevant de leur champ de compétence alors que les besoins exprimés par les prescripteurs sont en augmentation depuis plusieurs années. Conscient de la spécificité de ces structures au sein de l'appareil de formation, qui s'inscrivent dans une triple logique d'aménagement du territoire, de corrections des inégalités d'accès à l'offre de formation et de retour à l'emploi, et des orientations fortes en matière de lutte contre l'illettrisme et contre les exclusions, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a obtenu que soit levé le gel budgétaire concernant ces deux dispositifs. De ce fait, après une première délégation de crédits intervenue en début d'année, le reste des crédits 2003 a été délégué en juillet aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour financer le fonctionnement de ces structures et les reports de crédits 2002 sont en cours de délégation.
Auteur : M. Philippe Tourtelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 juin 2003
Réponse publiée le 15 septembre 2003