permis de conduire
Question de :
M. Jean-Pierre Decool
Nord (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'examen pratique du permis de conduire. En raison du mouvement de grève - plus de trois cents journées -, des inspecteurs du permis de conduire en 2002, des intempéries et des congés maladie, la capacité de passage par élèves inscrits dans une auto-école est actuellement, dans le Nord, de 1,1 contre 1,8 avant ces événements. De plus, du fait de la péréquation nationale, plusieurs départements ayant une capacité inférieure à 1, le service de la formation du conducteur du Nord n'a pu maintenir la capacité de 1,2 qu'il avait conservée depuis. Si, dans le Nord, la prise de fonctions, en novembre, de six nouveaux inspecteurs doit permettre d'augmenter la capacité de passage, celle-ci restera insuffisante pour satisfaire les besoins des auto-écoles et réduire le délai de présentation des élèves-conducteurs. En outre, l'allongement de la durée de l'épreuve pratique à 35 minutes aggravera encore la situation. Par conséquent, il lui demande quelles mesures vont être prises afin d'obtenir une capacité de passage satisfaisante tant pour les professionnels que pour les élèves-conducteurs.
Réponse publiée le 16 mars 2004
Concernant l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, il convient de rappeler que 230 postes supplémentaires ont déjà été créés entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire, après les 30 postes créés en 2000. Depuis trois ans, l'effectif de ce corps a enregistré un accroissement de 26 %. Conformément à la décision prise par le Comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002, 100 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire vont être créés en 2004, afin de permettre un accès plus rapide à l'obtention du permis de conduire et de répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen. Enfin, l'affectation dans Nord au le 1er novembre 2003 de six inspecteurs stagiaires, va permettre un meilleur fonctionnement du système formation/examen.
Auteur : M. Jean-Pierre Decool
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 9 juin 2003
Réponse publiée le 16 mars 2004