politique des transports
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire sur les infrastructures du transport. La fonction transport et logistique, devenue stratégique dans les systèmes de production et de distribution, permet d'offrir aux consommateurs ce qu'ils attendent : des produits et des services davantage diversifiés, au moindre coût et disponibles dans des délais courts et garantis. Ainsi, la performance des professions du transport contribue directement à la compétitivité des entreprises dans une économie fortement concurrentielle. Or les crédits de l'État consacrés aux infrastructures de transport baissent, évoluant moins vite que le PIB. Cela risque d'aggraver le retard d'équipement de la France alors que les investissements dans le secteur des transports génèrent, au fil des années, des retombées économiques positives pour les territoires et les entreprises ainsi que des retombées fiscales pour l'État. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de modifier la programmation des financements des nouvelles infrastructures de transport - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Réponse publiée le 3 novembre 2003
Le Gouvernement a engagé une démarche visant à analyser les besoins en matière d'infrastructures de transport afin d'aboutir à des propositions réalistes pour une nouvelle politique nationale des transports. L'audit réalisé par le conseil général des ponts et chaussées et l'inspection générale des finances, et l'étude prospective sur les transports confiée à la DATAR, les rapports des sénateurs Haenel et Gerbaud sur le fret ferroviaire et du sénateur de Richemont sur le cabotage maritime ont alimenté un débat parlementaire. Ce débat, qui a eu lieu le 20 mai à l'Assemblée nationale et le 3 juin au Sénat, a permis de confirmer l'importance de développer les investissements en infrastructures nouvelles de transport. Il a également mis en évidence la priorité attachée au développement des modes alternatifs à la route que sont le fer et la voie d'eau. Il a enfin permis de mettre en exergue le moyen de déployer les ressources nouvelles, afin de permettre le financement de nouvelles infrastructures de transport. La question de l'équipement en infrastructures de transport est décisive. La France doit être capable de faire face à l'augmentation de la demande de transports, d'assurer le développement économique du pays, intimement lié au développement équilibré des transports et des infrastructures, et enfin d'assurer sa place dans le cadre de l'élargissement européen. Les dépenses en infrastructures de transport sont restées à peu près constantes ces dix dernières années. La France se situe actuellement au 6e rang européen pour la densité autoroutière rapportée à la surface, et au 4e rang pour la densité autoroutière rapportée à la population ; le rang est identique en matière ferroviaire. Notre pays ne souffre donc globalement pas d'un retard, mais doit veiller à ne pas se laisser distancer. A l'automne prochain, le Gouvernement précisera ses intentions par une programmation réaliste des infrastructures de transports, indiquant les projets prioritaires, leur calendrier de réalisation ainsi que leur mode de financement.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 9 juin 2003
Réponse publiée le 3 novembre 2003