taxe sur les tabacs
Question de :
M. Alain Juppé
Gironde (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Juppé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences, pour les buralistes des zones frontalières, des différences du prix du tabac entre pays de l'Union européenne. Sans remettre en cause la pertinence, du point de vue de la santé publique notamment, des hausses successives du prix du tabac en France (plus 140 % en dix ans), il faut bien constater le manque d'harmonisation européenne en la matière. C'est ainsi que la différence de prix est de 35 %, sur la référence la plus vendue, avec l'Espagne. Cette situation fragilise considérablement les débitants de tabac non seulement des départements frontaliers mais aussi du grand Sud-Ouest. Il lui demande donc les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à une situation alarmante pour de nombreux buralistes alors même que ce commerce de proximité - souvent le seul en zone rurale et dans certains quartiers - a un rôle d'animation et de convivialité essentiel pour nos territoires.
Réponse publiée le 7 juillet 2003
Le Gouvernement est sensible aux préoccupations des débitants de tabac, concernant les conséquences de l'augmentation des prix du tabac intervenue le 6 janvier 2003. Cependant, une telle hausse des prix se justifie pleinement dans le cadre de l'action qu'il entend mener pour lutter contre le tabagisme, notamment des jeunes. Le Gouvernement est toutefois parfaitement conscient du rôle joué par les débitants qui sont souvent les seuls commerces de proximité présents dans certaines zones du territoire national. C'est pourquoi il a mis en place un ensemble de mesures en faveur de la profession : tout d'abord, l'augmentation à 8 000 euros, à compter du 1er février 2003, du montant de la subvention versée par l'Etat aux débitants pour leur permettre de financer une partie des travaux destinés à améliorer la sécurité de leurs établissements ; la simplification et la modernisation de la déclaration de stock ; le relèvement du seuil d'exonération de la redevance, qui est porté à 152 500 euros avec effet rétroactif au 1er janvier 2003 ; la mise en place d'un régime de compensation entre les sommes dues sur les stocks détenus le 6 janvier dernier et celles qui pourraient être remboursées dans l'hypothèse d'éventuelles fluctuations significatives des prix à la fin du printemps 2003. Enfin, une réflexion stratégique sur l'évolution du secteur, sous forme d'une table ronde réunissant les représentants des débitants de tabac, le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, a été engagée.
Auteur : M. Alain Juppé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 juin 2003
Réponse publiée le 7 juillet 2003