Réponse publiée le 11 août 2003

Le rétablissement de la sécurité en tous lieux constitue une priorité de l'action gouvernementale. L'évolution de l'insécurité observée ces dernières années hors des grandes agglomérations s'est traduite par le déplacement de faits délictueux auparavant propres aux milieux très urbanisés vers les petites villes et les zones rurales. Cette évolution a été prise en compte par le Gouvernement dans la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, qui prévoit la mise en oeuvre par les forces de police et de gendarmerie d'un redéploiement plus rationnel et équilibré de leurs compétences territoriales respectives, dans le cadre d'un renforcement sans précédent de leurs effectifs et de leurs moyens. En permettant de corriger les écarts jusqu'alors relevés entre la géographie d'implantation des deux forces et la carte de la délinquance, cet effort profitera directement à la sécurité de proximité, notamment en matière d'accueil et d'information des usagers. L'amélioration des services rendus dans le domaine de la proximité doit ainsi mobiliser spécifiquement 2 000 emplois supplémentaires dans la police nationale, et 4 800 dans la gendarmerie nationale, sur les 6 500 et 7 000 nouvelles créations de postes que la loi a prévu de leur allouer sur la période 2003 à 2007. La police de proximité répond à une approche de prévention et constitue un des outils de reconquête des quartiers où l'autorité de l'Etat était contestée. Sa mise en oeuvre ne peut en tout état de cause s'opérer au détriment des capacités d'investigation judiciaire des forces de l'ordre et de l'interpellation des auteurs d'infraction, qui constituent le fondement même de l'action de sécurité publique. C'est dans ce contexte qu'ont été développés prioritairement la présence nocturne et le travail d'investigation, qui conditionnent le maintien même de la sécurité de proximité. Les groupes d'intervention régionaux (GIR), créés le 22 mai 2002, constituent l'un des instruments efficaces d'action en matière de sécurité de proximité. Au plan local, le GIR qui agit en étroite liaison et sous l'autorité du procureur de la République, permet une mise en synergie des compétences pluridisciplinaires des services de l'Etat pour mieux garantir la sécurité. L'évolution de la délinquance constatée au plan national, qui marque un recul de 3,69 % pour le premier semestre 2003 - dont une baisse de 5,05 % en zone de police nationale - témoigne au demeurant de la pertinence de cette dynamique opérationnelle. Le département du Gard s'inscrit dans cette tendance favorable, avec une diminution de 5,49 % de la délinquance générale et de 12,08 % de celle de la voie publique.