Réponse publiée le 14 décembre 2004

La pénibilité du métier enseignant est d'ores et déjà reconnue s'agissant de l'exercice de cette fonction dans les zones les plus difficiles. Les enseignants qui exercent en zone d'éducation prioritaire (ZEP) perçoivent en effet une indemnité (ISS ZEP) d'un montant annuel de près de 1 100 euros. Les enseignants qui travaillent en zone dite sensible bénéficient, quant à eux, d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) équivalant à près de 1 600 euros. Grâce à la loi de réforme des retraites de 2003, et à compter du 1er janvier 2005, les fonctionnaires qui percevront l'ISS ZEP acquerront à ce titre des points dans le régime additionnel de retraite de la fonction publique. Quant à la NBI, elle ouvre droit, depuis sa création, à un supplément de pension proportionnel au montant de NBI perçu. Suite au relevé de décision du 15 mai 2003 et à la réforme des retraites, des négociations ont été engagées entre les partenaires sociaux sur la prise en compte de la pénibilité. Il est prévu qu'un accord soit conclu au plus tard en 2008. Dans ce cadre, le ministre chargé de la fonction publique a engagé des discussions avec les organisations représentatives des fonctionnaires pour réexaminer la situation des emplois correspondant à des métiers pénibles.