Réponse publiée le 28 juillet 2003

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le groupe de travail relatif à l'information des maires par les parquets sur les phénomènes de délinquance, dont la mise en place a été annoncée lors du 85e congrès de l'association des maires de France, a engagé sa réflexion, défini ses axes de travail et déterminé sa méthode d'approche ainsi que le rythme de ses rencontres. Présidé par le directeur des affaires criminelles et des grâces, ce groupe de travail est composé d'une chargée de mission de l'Association des maires de France, de six élus représentants de l'AMF, d'un procureur général et de cinq procureurs de la République. Le projet de rapport qui sera établi par la direction des affaires criminelles et des grâces devra pouvoir être proposé à la validation des membres du groupe de travail dans le cadre de sa dernière réunion prévue à la mi-novembre 2003.