Réponse publiée le 22 décembre 2003

Aux termes de l'article 93 (1-2°) du code général des impôts, les amortissements sont pratiqués, en matière de bénéfices non commerciaux, selon les règles applicables aux bénéfices industriels et commerciaux. Le matériel utilisé par les chirurgiens-dentistes fait l'objet d'un amortissement selon le mode linéaire ou, à titre facultatif et pour certaines catégories de biens, selon le mode dégressif. Les équipements utilisés par les professionnels libéraux sont éligibles au régime de l'amortissement dégressif s'ils sont identiques à des matériels utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation. Les chirurgiens-dentistes peuvent ainsi bénéficier de l'amortissement dégressif pour les matériels suivants : les machines spécialement conçues pour le nettoyage des instruments de chirurgie dentaire, les bacs à ultrasons, les thermodésinfecteurs et laveurs désinfecteurs, les stérilisateurs à vapeur d'eau ou à vapeur chimique, les désinfecteurs d'eau sur unit, les unit comportant des systèmes de décontamination intégrés, les pompes à salive et les systèmes d'aspiration, les radiovisiographes. Le système d'amortissement dégressif permet aux chirurgiens-dentistes de calculer des annuités d'amortissement d'importance décroissante, ce qui apparaît plus conforme à la réalité économique que dans le système d'amortissement linéaire où les annuités sont constantes. Pour ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), il est rappelé que l'article 261 (4-1°) du même code exonère de la taxe les prestations dispensées par les chirurgiens-dentistes. Conformément aux réglementations communautaires et internes, cette exonération de TVA a pour corollaire l'impossibilité pour ces professionnels d'opérer la déduction de la taxe pour les dépenses qu'ils supportent.