Réponse publiée le 10 février 2004

Afin de permettre aux professionnels non salariés non agricoles, tels que les chirurgiens-dentistes, d'améliorer leur protection sociale, l'article 154 bis du code général des impôts issu de la loi du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle permet la déduction du bénéfice professionnel imposable des primes versées au titre des contrats d'assurance de groupe prévu par l'article 41 de la même loi et des cotisations versées au titre des régimes facultatifs mis en place par les caisses de sécurité sociale. Par ailleurs, en application de l'article L. 443-1 du code du travail, les chefs d'entreprise employant au moins un et au plus cent salariés peuvent participer aux plans d'épargne d'entreprise. La circulaire interministérielle du 22 novembre 2001 relative à l'épargne salariale précise que les chefs d'entreprise s'entendent notamment des professions libérales. Les chirurgiens-dentistes peuvent donc mettre en place dans les conditions définies à l'article précité un plan d'épargne d'entreprise dans le cadre de leur activité libérale sous réserve qu'ils emploient au moins un salarié, ce dernier pouvant n'être occupé qu'à temps partiel ainsi que le précise la circulaire précitée. Ces deux dispositifs sont de nature à répondre aux préoccupations des chirurgiens-dentistes en matière d'épargne.