Réponse publiée le 15 décembre 2003

Le projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité vise à confier la pleine responsabilité du financement de l'allocation et du pilotage local de l'insertion aux départements, à compter du 1er janvier 2004, Il crée, en outre, un outil nouveau et complémentaire d'insertion par l'emploi, le RMA. S'agissant du programme départemental d'insertion, le projet de loi prévoit qu'il sera désormais arrêté par le conseil général et exécuté par son président. Les actions d'insertion seront programmées par le président du conseil général en tenant compte des besoins de la population et de l'offre locale d'insertion déjà existante. Cette définition souple donnera toute latitude au conseil général pour disposer des crédits qu'il aura inscrits dans son budget à cette fin et mettre en oeuvre les actions qui lui sembleront pertinentes au regard des besoins de la population en difficulté de son département. Ces actions ne seront donc plus forcément destinées exclusivement aux bénéficiaires du RMI. Elles pourront être dirigées vers les publics susceptibles, faute d'actions de prévention adéquates, d'avoir recours à terme au RMI, notamment les titulaires d'autres minima sociaux. Elles pourront aussi avoir pour but de conforter l'insertion d'allocataires récemment sortis du dispositif RMI afin de leur éviter d'avoir à y recourir à nouveau. Par ailleurs, le projet de loi relatif aux responsabilités locales aura pour effet de placer sous la seule autorité des départements certains dispositifs aujourd'hui copilotés avec le représentant de l'État : le fonds d'aide aux jeunes et le fonds de solidarité pour le logement intégrant dans un même fonds habitat les aides liées aux dépenses de logement, d'énergie, d'eau et de téléphone. Ainsi, les conseils généraux disposeront d'un ensemble cohérent d'outils, propres à agir de façon coordonnée en faveur de l'insertion des publics en difficulté.