permis de conduire
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation des entreprises d'auto-écoles. Grandement fragilisées par la grève des inspecteurs du permis de conduire, elles se heurtent aujourd'hui à un manque dramatique de places pour faire passer le permis de conduire, quelle que soit la catégorie. Il est évident qu'il n'y a pas suffisamment d'inspecteurs du permis de conduire dans les Côtes-d'Armor. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour résoudre cette question.
Réponse publiée le 10 février 2004
Concernant l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, il convient de rappeler que 230 postes supplémentaires ont déjà été créés entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire, après les 30 postes créés en 2000. Depuis trois ans, l'effectif de ce corps a enregistré un accroissement de 26 %. Conformément à la décision prise par le comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002, 100 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire vont être créés en 2004, afin de permettre un accès plus rapide à l'obtention du permis de conduire et de répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen. Enfin, l'affectation dans les Côtes-d'Armor, depuis le 1er novembre 2003, de deux inspecteurs stagiaires va se traduire par un meilleur fonctionnement du système formation/examen.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 16 juin 2003
Réponse publiée le 10 février 2004