Question de : M. Olivier Dassault
Oise (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Olivier Dassault souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur un problème essentiel pour l'avenir de notre agriculture et de nos zones rurales : l'installation des jeunes agriculteurs. Dans le département de l'Oise comme dans de nombreuses régions françaises, on a malheureusement constaté une baisse importante des installations depuis le début de l'année 2003. Devant l'importance de ce facteur pour le dynamisme économique et démographique de nos campagnes, des aménagements législatifs facilitant l'installation des jeunes agriculteurs doivent être réalisés. C'est ainsi que le projet de loi voté par l'Assemblée nationale le 11 février 2003 prévoit de porter le seuil d'exonération des plus-values réalisées lors de cessions agricoles de 152 600 euros à 250 000 euros. Cette mesure, particulièrement positive, favorisera la transmission d'exploitations agricoles viables à de jeunes agriculteurs. Cependant elle ne sera applicable qu'à compter du 1er janvier 2004. Cette date d'application a pour effet de retarder les démarches de cession et par conséquent de reculer l'installation des jeunes à 2004. Il souhaiterait savoir s'il ne croit pas utile d'appliquer cette mesure d'exonération à hauteur de 250 000 euros aux entreprises agricoles cédées à compter du 1er semestre 2003 et que cette exonération des plus-values soit totale dans le cadre d'une cession réalisée au profit d'un jeune agriculteur pour constituer une formidable mesure d'incitation à l'installation.