Réponse publiée le 6 octobre 2003

Conformément aux dispositions de l'article 1452 du code général des impôts, les artisans travaillant seuls ou avec le concours d'une main-d'oeuvre familiale, d'un simple manoeuvre ou d'apprentis bénéficient d'une exonération permanente de taxe professionnelle. Une extension de cette exonération à l'ensemble des entreprises artisanales, quels que soient les moyens matériels et humains dont elles disposeraient, entraînerait une perte de ressources pour les collectivités locales, sauf à en transférer le coût sur les autres redevables. Cela étant, d'autres dispositions permettent d'atténuer le poids de la taxe professionnelle qui pèse sur les investissements réalisés par les artisans. En effet, lorsqu'ils ne bénéficient pas de l'exonération précitée, leurs bases d'imposition sont réduites, conformément aux dispositions de l'article 1468-1-2° du code général des impôts, s'ils effectuent principalement des travaux de fabrication, de transformation, de réparation ou des prestations de services et s'ils emploient au plus trois salariés. Par ailleurs, les artisans, comme l'ensemble des redevables de la taxe professionnelle, bénéficient du plafonnement de leur cotisation en fonction de la valeur ajoutée que leur activité dégage l'année d'imposition, ce qui permet de proportionner précisément le montant de l'impôt à leur capacité contributive.