Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Pierre Abelin souhaite appeler la plus vive attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de certains propriétaires de chambres d'hôtes du département de la Vienne, à la suite du jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Vienne, dans une affaire les opposant à l'URSSAF de la Vienne, et à ses conséquences. La décision rendue vise à assimiler certains propriétaires de chambres d'hôtes à des travailleurs indépendants, les soumettant par voie de conséquence au versement des cotisations liées à ce statut. Dans de nombreuses régions françaises, ce type d'hébergement constitue un des éléments essentiels de l'offre touristique, auquel fréquemment les collectivités locales ont consacré un effort important pour faciliter leur développement. De plus, l'existence dans des secteurs ruraux défavorisés d'une telle activité, annexe pour certains habitants, permet le maintien de la population et contribue ainsi à l'aménagement du territoire. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend rendre afin de clarifier, statut des propriétaires de chambres d'hôtes et d'harmoniser la position des différentes administrations les concernant, pour que cette activité puisse continuer à jouer son rôle économique et d'aménagement du territoire.