distribution
Question de :
M. Richard Mallié
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Richard Mallié appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la densité du réseau de distributeurs de GPL. En effet, alors que les pouvoirs publics de notre pays développent une campagne nationale d'incitation et de promotion en faveur du GPL, il est étonnant de constater que le nombre de points d'approvisionnement en GPL reste maigre et qu'il est difficile de s'approvisionner par manque de distributeurs. Il lui demande quelle est la situation en ce domaine et quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour densifier le réseau de distributeurs de GPL.
Réponse publiée le 28 juillet 2003
L'Etat a mis en place un dispositif budgétaire et fiscal en faveur des véhicules propres, dont le GPL carburant (Gaz de pétrole liquéfié), qui s'appuie essentiellement sur la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie de 1996 ainsi que sur les lois de finances de 1998 à 2003. La consommation du GPL carburant a depuis fortement augmenté pour atteindre environ 188 300 tonnes en 2002 ainsi que le nombre de véhicules équipés qui s'élève aujourd'hui à près de 210 000. Le marché du GPL carburant est cependant en réduction sensible depuis deux ans (-3,2 % en 2001 et - 10,4 % en 2002), baisse en partie liée aux accidents récents provoqués par les réservoirs de GPL. On constate également une baisse du nombre des immatriculations de véhicules neufs équipés depuis plusieurs années (environ 5 000 en 2002 contre plus de 15 000 en 1999). Le développement du réseau des stations-service dotées d'un dispositif de distribution de GPL carburant dépend de la stratégie commerciale des opérateurs (sociétés pétrolières, grandes et moyennes surfaces et indépendants), qui est, elle même, largement conditionnée par les perspectives du marché. Les opérateurs ont largement accompagné la croissance du marché, en investissant dans le réseau, puisqu'il existait en 2002 un peu plus de 1 800 stations-service équipées sur moins de 15 000 en France contre 1 750 en 2000 et environ 700 en 1996. Ce réseau couvre aujourd'hui les grandes zones d'approvisionnement du pays, et de façon prioritaire les grands axes routiers et les agglomérations. Certaines parties du territoire peuvent être encore insuffisamment bien desservies mais cette situation s'explique principalement par l'absence dans ces zones d'une demande régulière en GPL carburant. En 1991, le Gouvernement a créé le comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) dont la mission principale est de maintenir une desserte équilibrée sur l'ensemble du territoire national en octroyant des aides aux stations-service indépendantes (à hauteur d'environ 11 millions d'euros par an). Le CPDC peut dans ce cadre prendre en charge à hauteur de 50 % du montant hors taxes des investissements dédiés à l'achat et à la pose de postes de distribution de GPL carburant, dans la limite de 30 500 euros. Enfin, le Comité français du butane et du propane, chargé de la promotion du GPL, présente en consultation publique sur son site internet (www.cfbp.fr) la cartographie détaillée des stations-service qui sont équipées d'un poste de distribution en GPL carburant.
Auteur : M. Richard Mallié
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 16 juin 2003
Réponse publiée le 28 juillet 2003