montant des pensions
Question de :
Mme Valérie Pécresse
Yvelines (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Valérie Pecresse attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le mode de calcul des pensions de retraite des professeurs des écoles et des instituteurs. En effet, les professeurs des écoles bénéficient d'une rémunération plus importante que les instituteurs. Ils ont, en effet, incluse dans leur salaire, une somme équivalente à l'indemnité de logement qui, pour les instituteurs, est versée « hors salaire » et n'est donc pas prise en compte dans le calcul de leur pension de retraite. Le niveau de retraite des professeurs des écoles, pour un même nombre d'années de cotisation, est donc supérieur à celui des instituteurs. Elle lui demande en conséquence s'il est possible de revenir sur cette inégalité en modifiant le mode de calcul des pensions de retraite des instituteurs en y incluant leur indemnité de logement.
Réponse publiée le 10 novembre 2003
L'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles s'effectue à indice égal ou immédiatement supérieur. Le passage d'un corps à l'autre implique donc toujours un gain indiciaire. Toutefois, ce passage s'accompagne de la perte du droit au logement. Par conséquent, afin d'éviter une baisse du niveau de vie, une, somme équivalente à l'indemnité de logement est perçue par les anciens instituteurs intégrés dans le corps des professeurs des écoles. Ils cessent de la percevoir dès lors que leur traitement indiciaire de professeur des écoles dépasse, à lui seul, la somme de leur traitement indiciaire d'instituteur et de l'indemnité de logement. Ni l'indemnité de logement perçue par les instituteurs ni celle perçue par les professeurs des écoles ne sont prises en compte pour le calcul de leur pension qui s'effectue sur la base du seul traitement indiciaire. Par conséquent, il n'y a aucune inégalité entre les instituteurs et les professeurs des écoles qui nécessiterait une modification du mode de calcul de leurs pensions.
Auteur : Mme Valérie Pécresse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 16 juin 2003
Réponse publiée le 10 novembre 2003