Réponse publiée le 17 mai 2005

Plusieurs groupes d'experts indépendants, mandatés par l'OMS (2001), par la Commission européenne ou par le Gouvernement français (2003), ont étudié les effets sur la santé des champs électromagnétiques au niveau mondial, européen ou national. Tous ces groupes ont conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue. Cependant de nombreuses précautions ont été prises afin de faciliter l'information du public et la concertation dans ce domaine. La loi relative à la politique de santé publique promulguée le 9 août 2004 prévoit deux mesures permettant, d'une part, de faciliter le contrôle de l'exposition des populations aux champs électromagnétiques et, d'autre part, d'améliorer l'information de la population vis-à-vis de l'implantation des stations radioélectriques. Ainsi, le préfet pourra prescrire des mesures des champs électromagnétiques afin de contrôler le respect des niveaux d'exposition de la population (niveaux définis par le décret du 3 mai 2002). De plus, le code des postes et communications électroniques est modifié afin de permettre l'information des collectivités locales concernant la présence de stations relais de téléphonie mobile. Le maire pourra désormais, s'il le désire, engager une concertation sur le sujet des installations radioélectriques avec toutes les informations en main. Ce dialogue entre collectivités, population et opérateurs est également encouragé et aidé par un guide des bonnes pratiques élaboré conjointement par l'Association des maires de France et l'Association française des opérateurs mobiles. Une telle démarche visant à formaliser les engagements communs des opérateurs mobiles pour l'implantation des antennes relais au niveau national répond aux recommandations de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Par ailleurs, la circulaire du 16 octobre 2001 relative aux antennes relais de téléphonie mobile qui précise les règles relatives à l'implantation des stations de base de radiotéléphonie mobile et permet notamment de respecter les limites d'exposition du public est en cours de révision afin de prendre en compte d'autres équipements tels que l'UMTS récemment mis en oeuvre.