Réponse publiée le 3 août 2004

Pour atteindre et maintenir, partout et en toute équité, les objectifs du service public national d'éducation, la mise en réseau d'écoles, sur tous les territoires comprenant des zones rurales fragiles, a été encouragée, notamment par la circulaire du 17 décembre 1998 relative à l'avenir du service éducatif en milieu rural, sur la base d'un projet éducatif tenant compte des évolutions démographiques, économiques et sociales. Au printemps 2003, une enquête approfondie, portant sur le recensement de tous les regroupements d'écoles publiques innovants, distincts des simples regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), menée dans le cadre de la réflexion engagée sur l'évolution du statut de l'école, a permis de décrire 246 réseaux dans 46 départements, totalisant 3 678 classes, 1 386 écoles et 76 685 élèves, chaque réseau comptant en moyenne 6 écoles, 15 classes, et plus de 300 élèves ; les réseaux sont en grande majorité ruraux (8 seulement concernent des réseaux urbains) et scolarisent 3,7 % des élèves du cycle élémentaire. On distingue, en particulier : 121 réseaux (près de 50 %) qui englobent un ou plusieurs RPI ; 46 réseaux qui englobent un collège. En terme d'organisation, 164 réseaux ne sont pas liés à une structure intercommunale. 78 sont liés à un syndicat de communes, et 40 à un EPCI à fiscalité propre. Toutefois, le lien des réseaux avec l'intercommunalité est souvent assez difficile à établir clairement ; en effet, les réseaux englobent souvent plusieurs communes, dont certaines peuvent être sans lien intercommunal, d'autres associées en syndicat et d'autres encore associées en communauté de communes. En matière de fonctionnement, un coordonnateur, souvent l'un des directeurs des écoles regroupées, assure l'animation du réseau, le temps de décharge et les missions attribuées étant variables d'un réseau à l'autre. S'agissant des financements, on distingue des crédits d'État versés par le ministère de l'éducation nationale pour les activités pédagogiques, sur présentation de projets et après validation par l'Inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, (classe à projet artistique par exemple), des crédits municipaux ou de l'EPCI augmentés de la mise à disposition de locaux ou d'équipements à caractère sportif et culturel, et des crédits des conseils généraux pour un réseau sur trois. En dépit des difficultés rencontrées (importance des déplacements des intervenants et des enseignants, problèmes de transports des élèves en coût et en temps, manque de temps pour la concertation et la coordination), le bilan demeure positif, particulièrement s'agissant de la continuité des parcours scolaires, d'une meilleure intégration au collège, de la mutualisation des pratiques pédagogiques, de la dynamique pédagogique, de la rupture de l'isolement et de la stabilisation des équipes pédagogiques.