Réponse publiée le 17 novembre 2003

Les associations dont l'objet est de proposer un soutien scolaire peuvent être exonérées de taxe sur la valeur ajoutée sur le fondement de deux dispositions qui assurent aujourd'hui l'exonération de la plupart de ces associations. En premier lieu, les associations exerçant une activité de soutien scolaire peuvent bénéficier de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée prévue au b du 1er du 7 de l'article 261 du code général des impôts lorsque leur gestion est désintéressée et que leur activité n'est pas lucrative. Cette condition sera satisfaite lorsque l'activité de soutien scolaire n'entre pas en concurrence avec celle des entreprises commerciales ou est développée dans des conditions différentes et notamment en s'adressant aux jeunes disposant de ressources modestes en leur faisant bénéficier de tarifs inférieurs à ceux habituellement pratiqués par les entreprises proposant une prestation identique. Ces associations ne sont alors pas non plus soumises à l'impôt sur les sociétés et à la taxe professionnelle. En second lieu, même lorsqu'elles présentent un caractère lucratif, ces associations peuvent, si leur gestion demeure désintéressée et si elles sont agréées en application de l'article L. 129-1 (I) du code du travail, bénéficier de l'exonération de TVA prévue au ter du 1er du 7 de l'article déjà cité. Elles ne sont pas alors non plus soumises à l'impôt sur les sociétés de droit commun en vertu de l'article 206 du code susmentionné. Ces précisions paraissent être de nature à répondre aux préoccupations exprimées par l'auteur de la question.