Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Blazy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la dégradation de la situation budgétaire des hôpitaux franciliens. Ces établissements avaient accueilli favorablement les premières orientations affichées pour la campagne budgétaire 2003, notamment sur quatre points : la diminution des deux tiers de la péréquation interrégionale, et son abandon en 2004, à l'issue d'une démarche commune qu'elle avait entamée avec les autres fédérations hospitalières franciliennes ; la volonté d'assurer aux établissements les moyens d'un fonctionnement correct en assainissant les situations budgétaires ; l'intégration dans la base budgétaire de reconduction des crédits du protocole Aubry ; l'affichage d'un taux de progression des dépenses hospitalières proche de 5 %. La déception a donc été grande lorsque les établissements ont eu communication de leur taux de reconduction pour l'exercice budgétaire 2003. Non seulement l'assainissement nécessaire n'a pas eu lieu, pérennisant de ce fait les reports de charge enregistrés désormais dans la majorité des établissements, mais l'agence régionale de l'hospitalisation a également procédé à l'amputation de nombreux crédits, par la suppression de l'enveloppe UHRIF de cent millions de francs, des crédits FMES, et des aides d'urgence accordées à de nombreux établissements. Au taux de reconduction affiché pour la région, soit 4,28 %, il faut donc retrancher les mesures nouvelles ciblées mais également l'incidence de ces suppressions. Le résultat de ces évolutions fait apparaître une augmentation des budgets de reconduction en euros courants égale en moyenne à 0,5 % (enquête UHRIF, février 2003), et proche de 0 % pour le secteur médecine-chirurgie-obstétrique. Même dans la meilleure des hypothèses, ceci ne permettra pas de faire face au GVT des personnels, aux effets de la RTT des personnels non médicaux et médicaux, à l'augmentation des dépenses de pharmacie, ou à la hausse de certains postes comme le transport sanitaire ou les assurances. Il aimerait dès lors savoir comment le Gouvernement envisage de répondre à cette situation de crise aiguë, qui aura objectivement pour conséquence soit de procéder à des gels massifs d'emploi, soit de supprimer des pans substantiels d'activité, soit d'aggraver les reports de charge.