Réponse publiée le 20 avril 2004

Comme le sait l'honorable parlementaire, les demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité peuvent, sous certaines conditions, cumuler ce revenu avec une allocation d'assurance chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi) ou avec l'allocation de solidarité spécifique. Pour ceux d'entre eux qui perçoivent une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie, au sens de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, et sont donc affectés du taux d'incapacité le plus grave, ce cumul est possible sous réserve qu'ils soient reconnus physiquement aptes au travail. Il s'agit en effet d'une condition essentielle pour l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et le versement d'une indemnisation. Le cumul est intégral entre l'allocation d'aide au retour à l'emploi et une pension d'invalidité de 1re catégorie, mais partiel lorsque la personne perçoit une pension de 2e et 3e catégorie. Dans ce cas, l'allocation versée est égale à la différence entre le montant d'allocation qui aurait été versé si la personne n'avait pas perçu de pension d'invalidité et le montant de cette dernière. En revanche, les pensions d'invalidité sont intégralement prises en compte pour le calcul du montant de l'allocation spécifique de solidarité. Cette allocation est en effet un minimum social, réservé aux personnes disposant des ressources les plus faibles. Elle est ainsi attribuée, dans la limite d'un plafond, en fonction du montant des ressources imposables du foyer, parmi lesquelles figurent les pensions d'invalidité.