Réponse publiée le 6 octobre 2003

La France est le deuxième donateur bilatéral au Royaume du Cambodge et a joué un rôle éminent dès le milieu des années 1980 pour la conclusion des accords de Paris d'octobre 1991, qui ont ramené la paix dans le pays. Cet engagement ne s'est pas démenti depuis. Il s'est traduit par une aide financière et matérielle importante, notamment dans le domaine de la construction de l'état de droit et le renforcement de la démocratie. L'appartenance du Cambodge à la zone de solidarité prioritaire (ZSP) depuis 1999 a donné à notre coopération un élan nouveau et permis une augmentation sensible de notre aide. Le Cambodge est désormais éligible au fonds de solidarité prioritaire (FSP) ainsi qu'aux financements de l'agence française de développement (AFD). Deux FSP concourent actuellement au renforcement de l'état de droit : un FSP consacré à la justice et à la police cambodgienne (1,7 million d'euros). Cet effort vise, d'une part, à participer au processus de modernisation de la police et la justice, rétablir la confiance citoyenne, favoriser le respect des droits de l'homme et renforcer la sécurité juridique. Il comprend un soutien à la création d'une Ecole royale de la magistrature et d'une Ecole nationale de police. Le fonds permet également de concourir à l'organisation du système judiciaire établi par le gouvernement cambodgien (appui au barreau, appui à la réforme de la justice, projet de code pénal, élaboré avec l'aide de magistrats français, finalisé en janvier 2003) ; un second FSP d'appui à la modernisation de la fonction publique (1,4 million d'euros) bénéficie également, en partie, aux institutions judiciaires ; la mise en oeuvre de ces projets FSP est étroitement contrôlée par le biais de conventions de financement passées avec les autorités locales et reposant sur un partenariat étroit. Chaque projet fait l'objet d'une évaluation à mi-parcours et à son issue. La France apporte également depuis 1992 son aide à la formation de jeunes juristes en collaboration avec la faculté de droit de l'université de Lyon, permettant ainsi de doter l'enseignement supérieur et les services gouvernementaux de cadres compétents et attachés à la promotion des droits de l'homme. Dans le domaine de la coopération avec les organisations non gouvernementales, le Cambodge est le cinquième bénéficiaire des pays de la zone de solidarité prioritaire. Quarante projets ont été retenus au cours des cinq dernières années, pour un financement global de près de 3 million d'euros. La plupart de ces projets interviennent dans le cadre du développement économique, de la santé, de l'éducation, de l'enfance, ou de la formation professionnelle. Les projets les plus importants sont souvent cofinancés par des programmes multilatéraux (Banque mondiale, Banque asiatique de développement, programme alimentaire mondial, programme européen ECHO, OMS, UNICEF, UNESCO). La France participe activement au groupe consultatif des bailleurs de fonds, qui se réunit périodiquement dans le but d'établir un état d'avancement des réformes structurelles en cours et de présenter des remarques au gouvernement. Lors de la dernière réunion du groupe consultatif, qui a eu lieu à Phnom Penh en janvier 2003 sous l'égide de la Banque mondiale, les bailleurs ont adopté une position critique vis-à-vis des autorités, particulièrement au sujet de la gestion des ressources forestières et de la lutte contre la corruption. Enfin, la France a contribué à l'enracinement de la démocratie au Cambodge avec un appui matériel, financier et humain pour l'organisation des élections communales de février 2002. A l'occasion des élections législatives du 27 juillet 2003, le ministère des affaires étrangères a apporté aux organisations compétentes une contribution de 700 000 euros.