Réponse publiée le 3 août 2004

L'autisme fait l'objet depuis 1995 de programmes spécifiques, qui ont permis notamment la création de places, le développement de formations spécifiques et également la création de centres de ressources sur l'autisme. En décembre 2000, le rapport remis au Parlement par le Gouvernement faisait état du bilan du plan de rattrapage conduit entre 1995 et 2000 qui a permis la création de 2 033 places. De plus, depuis 1999, six centres de ressources sur l'autisme ont été créés. Face aux besoins des personnes et de leurs familles, ces efforts ont été poursuivis et amplifiés. De nouvelles places ont pu être créées pour les enfants et adolescents autistes à partir des programmations interdépartementales élaborées par les préfets de région, en liaison avec les préfets de départements dans le cadre du programme triennal 2002-2003 et de crédits spécifiques au titre de l'année 2004. Outre la création de places dans les établissements médico-sociaux, il convient aussi de relever que des instructions ont été transmises aux services déconcentrés pour favoriser la diversification et la personnalisation des modes de prise en charge. Enfin, un nouveau programme pluriannuel prévoyant, entre 2005 et 2007, la création de 750 places en établissements pour enfants et adolescents autistes, 1 200 places de MAS/FAM pour les adultes autistes et le développement des places en services d'accompagnement a été annoncé à l'occasion de la présentation du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce même programme prévoit que chaque région dispose d'un centre de ressources autisme en 2007. La répartition régionale de ces crédits doit être déterminée au regard de l'évaluation des besoins, des projets à l'étude et des moyens affectés. Si ces programmes permettent des avancées, ils demeurent encore insuffisants pour répondre à l'ensemble des besoins constatés. Des enfants, adolescents et même adultes se trouvent encore sans solution, à la charge de leur famille, ou avec une prise en charge insuffisamment adaptée à leur situation. Le Gouvernement est conscient des lacunes encore existantes. C'est pourquoi il avait chargé un député, M. Jean-François Chossy, d'une mission d'évaluation de la prise en charge de l'autisme et d'élaboration de stratégies visant à améliorer le dispositif. Parallèlement, un groupe de travail a réuni, sous l'égide du secrétariat d'État aux personnes handicapées, outre les administrations concernées, les principales associations représentant les parents et les praticiens de terrain. Sur la base de ces travaux, il est apparu nécessaire de renforcer l'encadrement de la politique d'accompagnement des personnes atteintes de syndrome autistique et de leur famille. A ce titre, une nouvelle circulaire interministérielle est en cours d'élaboration. Celle-ci rénovera profondément les orientations de la circulaire du 27 avril 1995 en insistant particulièrement sur la diversification des réponses apportées et la nécessité d'une coordination de l'ensemble des acteurs au plan local comme national. En oute, l'ANAES a été chargée de la préparation d'une recommandation sur le diagnostic de l'autisme. En ce qui concerne plus particulièrement l'intégration scolaire des enfants autistes, cette circulaire préconisera de privilégier l'accueil de l'enfant à l'école autant qu'il est possible de le faire dans son intérêt, tout en considérant que pour les enfants ayant des besoins éducatifs et pédagogiques très difficiles à mettre en oeuvre en dehors d'un cadre spécifique, l'intégration scolarie trouve ses limites et qu'il faut envisager des recours à des dispositifs plus adaptés, qui seront développés : intégration à l'école partagée avec une éducation adaptée en établissement médico-social ou encore prise en charge en établissement médico-social avec un enseignement assuré par un enseignant spécialisé. Il s'agira ainsi d'apporter autant que possible à tout enfant une éducation adaptée, structurée, s'appuyant le plus possible sur les besoins et les motivations de la personne, et visant à lui permettre de comprendre le monde qui l'entoure, d'acquérir de la compétence dans les gestes de la vie quotidienne et de vivre en société. La mise en oeuvre d'une véritable politique en direction des personnes atteintes d'un trouble envahissant du développement constitue une priorité pour le Gouvernement et un objectif de la solidarité nationale réaffirmée dans le cadre du projet de loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Outre l'ensemble des dispositions prévues par ce texte, notamment en faveur de l'intégration scoalrie, le meilleur signe de cet engagement collectif semble être la révision de l'article L. 246-1 du code de l'action sociale et des familles, proposée par M. Jean-François Chossy, rapporteur du projet de loi, et acceptée par l'Assemblée nationale qui spprime la mention des moyens disponibles pouvant conditionner la prise en charge des personnes atteintes d'un syndrome autistique.