Réponse publiée le 29 septembre 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'entretien du lit et des berges de l'Aude dans sa partie domaniale, dans le département de l'Aude. Ce fleuve avait été incorporé à l'origine dans le domaine public pour les besoins du flottage des bois et de la navigation sur près de 150 kilomètres à l'amont de son débouché en mer. Son utilisation pour ces besoins a disparu pour l'essentiel dès la fin du XIXe siècle et le fleuve Aude a été rayé de la nomenclature des voies navigables en 1957, à l'exception d'une section de 700 mètres à l'amont du barrage de Moussoulens, qui permet d'assurer la continuité de la navigation touristique entre Narbonne et le canal du Midi, actuellement gérée par Voies navigables de France. Comme pour les autres cours d'eau rayés de la nomenclature des voies navigables depuis le début du XXe siècle, l'entretien en a été abandonné par l'État jusqu'au début des années 1990, de la même façon que la plupart des propriétaires riverains avaient abandonné l'entretien des cours d'eau non domaniaux de façon progressive avec l'accélération de l'exode rural après la Première Guerre mondiale. Le montant annuel consacré par l'État à l'entretien des cours d'eau domaniaux non navigables s'élevait dans les années 1980 à la somme dérisoire de 1 million de francs (150 000 euros). L'importance de l'entretien des cours d'eau domaniaux ou non pour l'écoulement des crues n'a été prise en compte par le gouvernement français qu'à partir de 1993, avec l'initiative prise par le ministre de l'environnement de lancer au printemps 1993 un premier plan de relance de l'entretien des cours d'eau domaniaux non navigables doté de 40 millions de francs (6 millions d'euros), dont a bénéficié l'Aude. Ce plan a été pérennisé et étendu aux cours d'eau non domaniaux dans le cadre d'un programme décennal de restauration des cours d'eau approuvé par le Gouvernement le 24 janvier 1994, d'un montant de 10 milliards de francs, dont le financement devait être partagé entre l'État (40 %) et les collectivités territoriales (60 %). La mise en oeuvre de ce programme décennal s'est essoufflée entre 1997 et 2002. Il est apparu par ailleurs qu'il ne répondait pas complètement aux objectifs de prévention des inondations. La formation des inondations, en effet, a son origine dans le rassemblement des écoulements liés aux précipitations sur l'ensemble des bassins versants et ces écoulements ont souvent été accélérés par les transformations intervenues dans l'occupation des espaces ruraux (remembrements et travaux connexes d'hydraulique) et l'extension de l'urbanisation. L'entretien inapproprié des espaces boisés privés riverains des cours d'eau a alourdi par ailleurs considérablement les besoins d'entretien des cours d'eau, soit en multipliant les embâcles (notamment à l'occasion des tempêtes, comme celles de 1990 et 1999) lorsque les boisements n'étaient pas entretenus, soit en favorisant l'érosion lorsque ces boisements étaient supprimés pour permettre l'extension des labours jusqu'aux limites des cours d'eau. C'est pourquoi a été lancé le 1er octobre 2002 un appel à projets auprès des maîtres d'ouvrages locaux pour conduire, avec l'aide de l'État, des projets de prévention des inondations traitant des écoulements sur la totalité des bassins versants et pilotés par des maîtres d'ouvrages locaux uniques par bassin versant coordonnant les initiatives des collectivités territoriales concernées sur chaque bassin. Cet appel à projets a suscité près de 100 candidatures, dont 34 ont été retenues. Les bassins correspondant à ces candidatures retenues couvrent plus de 20 % du territoire français métropolitain. L'aménagement du bassin de l'Aude aurait pu donner lieu à un tel projet à l'image des propositions faites dans la même région pour le bassin du Vidourle. Le ministère de l'écologie et du développement durable est disposé à aider les collectivités territoriales concernées du bassin de l'Aude à se regrouper pour mettre au point un projet dans lequel pourrait trouver place une remise à niveau de l'entretien du lit de l'Aude. Un tel projet pourra bénéficier des dispositions législatives qui viennent d'être adoptées par le Parlement dans le cadre de la loi sur la prévention des risques technologiques et naturels et qui donnent aux collectivités territoriales toute une série de nouveaux outils pour mettre en oeuvre des projets globaux de prévention des inondations à l'échelle d'un bassin versant.