emplois jeunes
Question de :
M. Yves Deniaud
Orne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yves Deniaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des aides-éducateurs en contrat emplois-jeunes. Les aides-éducateurs, sous contrat emploi-jeune, qui ont été recrutés lors de la deuxième vague de recrutement, devront terminer leur contrat en janvier 2004. Il souhaite savoir, si ces aides-éducateurs le souhaitent, si leurs contrats pourront être prolongés jusqu'en juin 2004 comme cela a été fait cette année pour suivre le calendrier scolaire. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Réponse publiée le 15 septembre 2003
La loi du 16 octobre 1997, relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, prévoit que les conventions instituant les emplois jeunes sont créées pour 60 mois. Seule une mesure législative peut proroger ces conventions, et permettre la prolongation des contrats de travail des aides éducateurs au-delà de 60 mois. Une loi avait permis de prolonger jusqu'au 30 juin 2003 les contrats des premiers aides-éducateurs, recrutés avant le mois de juin 1998, qui devaient se terminer au cours de l'année scolaire 2002-2003. Cette mesure était destinée à permettre aux personnes concernées de bénéficier d'une année scolaire complète de formation supplémentaire, pour compenser les retards pris au début du dispositif dans la mise en place de la formation professionnelle des aides-éducateurs. En revanche, il n'est pas envisagé de proposer le vote d'une loi similaire pour prolonger les contrats de travail des aides-éducateurs qui se terminent au cours de l'année scolaire à venir.
Auteur : M. Yves Deniaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 16 juin 2003
Réponse publiée le 15 septembre 2003