politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Patrick Labaune
Drôme (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrick Labaune souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés que rencontrent de nombreux jeunes de la deuxième et troisième générations de harkis. En effet, alors que le Gouvernement, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2002, a substitué notamment aux « rentes viagères » précédemment accordées une « allocation de reconnaissance » aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie, il souhaite connaître les mesures particulières dont peuvent bénéficier les jeunes harkis.
Réponse publiée le 21 juillet 2003
Les difficultés signalées par l'honorable parlementaire n'ont pas échappé à la vigilance du Gouvernement. En effet, une circulaire conjointe aux ministères de l'intérieur, des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du secrétariat d'Etat aux anciens combattants est en cours de signature. Elle a pour but, sous le contrôle des préfets, d'organiser un accompagnement renforcé de cette population recensée au niveau local, pour lui permettre un accès facilité à la formation professionnelle qualifiante et à l'emploi s'appuyant sur les mesures relatives à l'insertion professionnelle des publics en difficultés. Un appui particulier est également prévu pour l'accès aux trois fonctions publiques dans le cadre de la préparation au passage des concours. Enfin, le fléchage des enfants d'anciens supplétifs dans les mesures qui seront mises en oeuvre par le Gouvernement est actuellement à l'étude.
Auteur : M. Patrick Labaune
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 16 juin 2003
Réponse publiée le 21 juillet 2003