Question écrite n° 20287 :
Moyen-Orient

12e Législature

Question de : M. Jacques Domergue
Hérault (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Domergue attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Proche-Orient. Une lueur d'espoir existe à nouveau au Proche-Orient. Elle demeure extrêmement fragile tant la haine et l'incompréhension semblent installées de part et d'autre, au terme de deux ans et demi d'Intifada, marqués par des attentats suicides palestiniens, des opérations militaires à grande échelle, le tout sur fond de situation économique catastrophique. Rien n'est acquis, alors que la feuille de route américaine prévoit la création d'un Etat palestinien en 2005. George Bush a peu de temps avant le début de la campagne présidentielle de 2004, mais il semble décidé à jouer à son tour, les médiateurs. Une position d'autant plus déterminante que visiblement, à la demande des Israéliens, les Américains sont décidés à prendre seuls les commandes d'une future négociation. La nomination d'un Premier ministre palestinien, Mahmoud Abbas, bien vu à Washington, car opposé à l'aspect militaire de l'Intifada, a constitué pour les Israéliens un des éléments de cette évolution. Même si le Premier ministre palestinien tente d'obtenir un cessez-le-feu de la part du Hamas, la reprise du dialogue reste extrêmement fragile. En conséquence, il lui demande de préciser la position de la France sur ce sujet et ses actions éventuelles.

Réponse publiée le 8 décembre 2003

La détérioration continue de la situation au Proche-Orient, dix ans après les accords d'Oslo et trois ans après le début de l'Intifada, est très préoccupante. Pourtant, au cours de la période récente, certaines évolutions ont été enregistrées. Le consensus international autour de la solution au conflit entre Israéliens et Palestiniens - deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité - a été concrétisé par la feuille de route élaborée par les membres du Quartet (Etats-Unis, Nations unies, Union européenne et Russie). Ce plan de paix international, à l'élaboration duquel la France a activement contribué au sein de l'Union européenne, a été accepté par les parties lors du sommet d'Aqaba du 4 juin 2003. D'autres signes encourageants apparaissent, parmi lesquels les initiatives de paix de MM. Beilin et Abed Rabbo et de MM. Nusseibeh et Ayalon. La France ne se résigne pas au statu quo, convaincue qu'il n'y a pas de fatalité de la guerre au Proche-Orient. Depuis le déclenchement de la crise actuelle entre Israéliens et Palestiniens, les autorités françaises n'ont cessé, au plus haut niveau, de marquer leur vive inquiétude à l'égard de l'évolution de la situation au Proche-Orient et d'agir pour obtenir que des progrès concrets soient obtenus. La France souligne l'urgence d'un retour à la négociation. Elle condamne le terrorisme avec la plus grande fermeté et dénonce notamment le recours disproportionné à la force, les violations du droit international humanitaire et la détérioration des conditions de vie dans les Territoires palestiniens. Les autorités françaises ont également appelé la communauté internationale à assumer ses responsabilités dans la recherche d'un règlement juste et durable à ce conflit et fait des propositions visant notamment à la réunion d'une conférence internationale et au déploiement d'une présence internationale, civile et de sécurité pour enrayer l'engrenage de la violence et enclencher une dynamique politique. Aujourd'hui, la feuille de route peine à se concrétiser sur le terrain. Malgré les difficultés, ce document reste la seule voie vers la paix. Le Conseil de sécurité des Nations unies a endossé ce document à l'unanimité le 19 novembre dernier. Le Quartet doit reprendre l'initiative et inciter les parties à respecter leurs engagements et à mettre en oeuvre le plan de paix international dans toutes ses modalités. La nomination récente de M. Ahmed Qoreï comme Premier ministre de l'Autorité palestinienne et l'investiture de son gouvernement devraient permettre une reprise des contacts en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Jacques Domergue

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 16 juin 2003
Réponse publiée le 8 décembre 2003

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