décentralisation
Question de :
M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léon Vachet * appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inquiétudes de certains syndicats quant au transfert annoncé de la gestion de la médecine scolaire de l'Etat aux départements. Il souhaiterait avoir des précisions sur les conditions financières de ce transfert, qui doit se traduire par une meilleure réponse aux besoins identifiés sur le terrain, mais non par une baisse de la qualité du service rendu. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Réponse publiée le 29 septembre 2003
Les dispositions de l'avant-projet de loi de décentralisation concernant l'éducation nationale ont été proposées à la négociation ouverte au mois de juin 2003 avec les organisations représentatives des personnels. Dans ce cadre, il a été décidé une nouvelle définition du périmètre des missions transférées aux collectivités territoriales. Ainsi, la médecine scolaire continue à relever de l'État. L'article L. 541-1 du code de l'éducation, dont les termes sont inchangés, définit l'organisation de la médecine scolaire. Les médecins de l'éducation nationale, en lien étroit avec l'équipe éducative et les professionnels de santé, assurent une prise en charge et un suivi adaptés pour chaque enfant et adolescent.
Auteur : M. Léon Vachet
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 16 juin 2003
Réponse publiée le 29 septembre 2003