Réponse publiée le 25 août 2003

L'obligation scolaire comporte une double obligation : l'inscription dans un établissement scolaire ou l'instruction dans la famille, pour tout enfant entre 6 et 16 ans, et le respect de l'assiduité aux enseignements, qui s'impose à la fois aux parents d'élèves et aux élèves scolarisés. La présence de ces élèves aux cours du samedi matin est donc une obligation. La scolarité à l'école maternelle n'étant pas obligatoire, il ne saurait être exigé des élèves qui la fréquentent une assiduité aussi rigoureuse que celle qui s'impose aux élèves de l'école élémentaire. L'inscription à l'école maternelle implique cependant l'engagement, pour la famille, d'une bonne fréquentation, souhaitable pour le développement de la personnalité de l'enfant et la préparation à sa scolarité ultérieure. Ainsi, à défaut d'une fréquentation régulière, l'enfant pourra être radié de l'école et rendu à sa famille par le directeur d'école. Par ailleurs, le report des cours du samedi matin au mercredi matin, de même que l'adoption de la semaine de quatre jours, relèvent d'un aménagement local de la semaine scolaire dont la décision est prise, en application de l'article 10 du décret n° 90-766 du 6 septembre 1990, par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, sur proposition du conseil d'école, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré, consultation de la commune dans laquelle est située l'école et du conseil départemental de l'éducation nationale. Toutefois, les études qui ont été réalisées sur les rythmes scolaires n'apportent aucun élément décisif en faveur d'une organisation particulière du temps de l'enfant mais mettent généralement l'accent sur l'importance d'une répartition équilibrée des activités scolaires sur la journée.