SNCF
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la possibilité de pouvoir distinguer l'encadrement (cadres et maîtrise) du personnel d'exécution du service de surveillance générale (police ferroviaire) de la SNCF qui travaille en uniforme dans les gares et les trains. Cela permettrait tant à la clientèle qu'aux fonctionnaires de l'Etat (policiers, gendarmes, douaniers...), en contact permanent avec ce service, de pouvoir en distinguer les responsables. Elle lui demande donc s'il envisage la création de signes distinctifs en la matière.
Réponse publiée le 6 octobre 2003
Le service de surveillance générale intervenant dans les gares et dans les trains relève de la SNCF. Une réflexion interne est en cours au sein de l'entreprise au sujet des dispositifs susceptibles d'être instaurés pour permettre la distinction entre l'encadrement et le personnel d'exécution. Les conclusions de cette réflexion ne sont pas encore connues à ce jour. La SNCF estime en première approche qu'une telle disposition serait de nature à faciliter les contacts sur le terrain avec les différents interlocuteurs du service de surveillance générale.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 23 juin 2003
Réponse publiée le 6 octobre 2003