Question écrite n° 20339 :
transports

12e Législature

Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer sur le problème de l'accessibilité des transports aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Le rapport parlementaire sur ce sujet, remis en mars dernier au Premier ministre, propose un certain nombre de mesures afin de renforcer l'autonomie de ces personnes et leur reconnaître ainsi une citoyenneté pleine et entière, alors même que la France figure parmi les pays européens les moins avancés dans ce domaine. Le développement des taxis spécialement équipés, pratiquement inexistants jusqu'à présent, paraît être une proposition très prometteuse. Aussi, il souhaiterait savoir si une telle incitation ou obligation lors des demandes de licence est envisageable et si cette proposition sera reprise dans le projet de loi modifiant la loi de 1975. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

Réponse publiée le 3 novembre 2003

Le transport par taxi est tout particulièrement important pour les déplacements des personnes handicapées, âgées, ou à mobilité réduite. Ce mode de transport pallie l'inaccessibilité d'un certain nombre de réseaux de transport existants non encore adaptés pour accueillir dans de bonnes conditions les personnes handicapées. Par ailleurs, il s'agit d'un mode souple permettant les trajets de porte à porte. Certaines propositions du rapport de Mme Geneviève Levy, député du Var concernent l'accessibilité des taxis, et notamment la création d'une flotte de taxis aménagés. Une concertation interministérielle associant les professionnels, les constructeurs et les représentants des personnes handicapées est en cours, dans le cadre de la révision de la loi d'orientation de 1975 en faveur des personnes handicapées. Les réflexions de cette concertation portent tant sur les aménagements à apporter aux véhicules qu'aux mesures à mettre en place pour les favoriser. Elles concernent la création d'une petite flotte de taxis complètement aménagés pour le transport des personnes en fauteuil roulant ainsi que des aménagements légers de confort utiles également à l'ensemble de la clientèle : siège pivotant, espace agrandi entre les sièges avant et arrière, poignées de maintien solides et bien positionnées. Ces dispositions seraient effectivement une étape significative pour l'amélioration de l'accessibilité des taxis aux personnes handicapées.

Données clés

Auteur : M. Albert Facon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : transports et mer

Ministère répondant : équipement, transports et logement

Dates :
Question publiée le 23 juin 2003
Réponse publiée le 3 novembre 2003

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