Question écrite n° 20350 :
décentralisation

12e Législature

Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre délégué aux libertés locales sur l'information des réformes relatives à la décentralisation. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a permis d'inscrire dans la Constitution ce modèle d'organisation du pouvoir dans notre Etat profondément unitaire. Les mois qui ont précédé ce vote historique des assemblées ont été riches en débat. En effet, des « assises des libertés locales » ont été organisées sous l'égide du Premier ministre dans différentes villes et ont permis des rencontres et échanges fructueux entre le Gouvernement, les élus locaux et les citoyens sur la décentralisation. Considérant que cette réforme est un véritable progrès pour l'architecture institutionnelle, politique et citoyenne française, il lui demande donc de lui indiquer si des rencontres ou des forum citoyens similaires vont être organisés avant la discussion au Parlement des lois de mise en oeuvre de la décentralisation afin que ces réformes fondamentales soient mieux comprises par les citoyens et soient donc une réussite pour notre pays.

Données clés

Auteur : M. Roland Blum

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : libertés locales

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 23 juin 2003

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