La Poste : réforme
Question de :
M. Axel Poniatowski
Val-d'Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Axel Poniatowski interpelle M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité au sujet du régime spécial de retraites des employés de La Poste. En effet, une catégorie du personnel de La Poste travaille de nuit et bénéficie de ce fait de dispositions particulières. Il souhaite savoir si le régime spécifique de La Poste sera maintenu et dans quelle mesure la réforme actuelle aura une incidence sur ce régime. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
Réponse publiée le 8 décembre 2003
Les employés de La Poste relèvent, selon leur statut, soit du régime de retraite des fonctionnaires de l'État s'ils sont fonctionnaires, soit du régime général et de l'IRCANTEC s'ils sont contractuels. Les personnels travaillant la nuit, tant fonctionnaires que contractuels, ne bénéficient pas de mesures particulières en matière de retraite, les contraintes liées à une activité nocturne étant prises en compte par le biais des conditions d'activités (horaires de travail réduits, rémunérations, etc.) durant la vie active et non à son issue. La loi portant réforme des retraites a conduit à un rapprochement des paramètres des régimes dont relèvent les personnels de La Poste et n'a pas d'impact spécifique sur la situation des personnels de La Poste travaillant la nuit.
Auteur : M. Axel Poniatowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 23 juin 2003
Réponse publiée le 8 décembre 2003