Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la non-obligation faite aux établissements bancaires de servir de monnayeur sur les billets de banque. Etant donné la valeur de certains billets de banque, il semblerait évident que les banques soient obligées de faire du change en petite coupure. Or, on constate qu'aucune obligation de ce type n'est prévue vis-à-vis des établissements bancaires, faisant de l'argent un commerce. Cela est d'autant plus dommageable que bon nombre de touristes, venus sur notre territoire munis de ce type de billets de banque, ne peuvent s'en servir et sont contraints de trouver une « Banque de France », seule tenue à faire du change. En conséquence, il lui demande quel est son avis en la matière et s'il entend prendre des mesures, afin de contraindre les établissements bancaires à faire du change.