Réponse publiée le 29 juin 2004

La législation prévoit la délivrance d'un titre de séjour spécifique aux étrangers, ressortissants d'États tiers à l'Union européenne, qui souhaitent exercer une activité artistique rémunérée en France. Il s'agit de la carte de séjour temporaire mention « profession artistique et culturelle ». Elle est délivrée aux artistes-interprètes ou auteurs d'oeuvres littéraires ou artistiques qui justifient d'un contrat de plus de trois mois passé avec une entreprise ou un établissement dont l'activité principale comporte la création ou l'exploitation d'une oeuvre de l'esprit. La durée de validité de la carte, limitée à un an, correspond à celle du contrat précité augmentée d'un mois. Pour ceux qui justifient d'un contrat d'une durée inférieure à trois mois, il peut être délivré une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail. La législation en vigueur ne pose pas par conséquent comme condition d'accès au titre de séjour pour les artistes une régularité de revenus, mais exige un engagement professionnel dont la durée déterminera la nature du titre remis : autorisation provisoire de séjour ou carte de séjour temporaire. L'artiste qui, à défaut d'engagement nouveau, ne se verrait pas renouveler son titre de séjour, devra, pour séjourner en France, solliciter une carte de séjour pour un autre motif.