Réponse publiée le 22 décembre 2003

Certains services auxiliaires, comme ceux des maîtres auxiliaires, sont validables au titre du régime des pensions civiles et militaires de retraite. S'agissant d'une réglementation qui s'applique à l'ensemble des fonctionnaires et non aux seuls agents de l'éducation nationale, il appartient aux ministres chargés de la fonction publique et du budget d'apprécier l'opportunité de son éventuelle modification, notamment lors de l'adoption des dispositions réglementaires appliquant la réforme des retraites. En tout état de cause, les personnels concernés conservent le bénéfice intégral des droits éventuellement acquis pendant ces périodes d'exercice de services auxiliaires auprès du régime général de la sécurité sociale et du régime de retraite complémentaire de l'IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) et pourront bénéficier des prestations correspondantes à l'âge requis pour les percevoir.