Réponse publiée le 22 septembre 2003

La gestion de la trésorerie des collectivités locales s'inscrit, compte tenu du caractère public des fonds, à l'intérieur d'un cadre législatif et réglementaire spécifique : les organismes publics sont ainsi tenus de déposer toutes leurs disponibilités auprès de l'Etat. Ce principe d'unité de trésorerie se traduit par la mise en commun auprès du Trésor des fonds de toutes les collectivités, sans rémunération de ces derniers. Parallèlement, l'Etat garantit aux collectivités concernées le versement régulier et gratuit des avances sur la totalité des produits de fiscalité d'imposition locale votés. Les prêts au jour le jour contractés auprès des banques, autorisés depuis 1989, permettent, le cas échéant, de gérer de manière souple et active la trésorerie en évitant de laisser sur le compte au Trésor des sommes improductives tout en conservant un solde positif. Les lignes de trésorerie peuvent donc constituer un outil d'ajustement quotidien des appels et des remboursements de fonds en fonction du solde du compte au Trésor, des encaissements attendus et des décaissements prévus par le comptable public. L'optimisation de ce type de gestion implique une bonne organisation des échanges d'informations entre l'ordonnateur, signataire du contrat de ligne de trésorerie avec la banque, donneur d'ordres de tirage ou de remboursements des fonds, et le comptable public, seul habilité à détenir et à manier les fonds, destinataire des informations relatives, d'une part, au solde du compte au Trésor et, d'autre part, aux encaissements attendus et décaissements prévus. La forme traditionnelle de ces échanges était, jusqu'à une période récente, la fourniture de situations périodiques sur support papier effectivement peu compatible avec une gestion quotidienne de la trésorerie. Depuis l'introduction de la nomenclature M 14 relative aux communes et des nomenclatures rénovées (M 61, M 52), les protocoles d'échanges informatiques permettent des transmissions régulières aux ordonnateurs d'informations concernant notamment les comptes de tiers (débiteurs et créditeurs) et financiers. Le protocole Ocre (ordonnateur/comptable retour) permet en particulier à « l'ordonnateur de suivre l'évolution des comptes de tiers et financiers concernés et, par conséquent, d'établir une situation exacte à un instant donné pour chaque compte concerné » (instructions M 14, tome II, annexe 6). Consciente des enjeux particuliers que revêt la gestion active de la trésorerie pour les collectivités locales, la direction générale de la comptabilité publique a récemment engagé une action de sensibilisation du réseau du Trésor public sur ce sujet. Ainsi, la gestion de trésorerie a été retenue parmi les actions prioritaires menées dans le cadre du projet informatique Hélios qui vise à intégrer en une application unique l'essentiel des outils utilisés actuellement par les comptables publics pour la gestion du secteur public local. La nouvelle application unique, ouverte aux ordonnateurs, permettra ainsi de consulter en temps réel à partir de 2005 et en mode sécurisé les informations financières et comptables détenues par le comptable (situation de la trésorerie, compte de tiers...). Dès à présent, soucieux de participer activement au développement et à l'amélioration de la gestion active de la trésorerie dans le secteur public local, le Trésor public a développé le logiciel Agathe (Application de gestion active de trésorerie Hélios) à destination des comptables publics. Ce logiciel a pour ambition, d'une part, de développer la restitution d'informations relatives à la trésorerie pour les collectivités qui ne gèrent pas leur trésorerie de façon active et, d'autre part, d'apporter des éléments quotidiens de conseil pour celles qui ont déjà adopté une telle démarche dans leur gestion financière. A terme, un module dédié, qui sera intégré dans Hélios le moment venu, devrait permettre aux comptables publics d'effectuer des analyses du coût de cette gestion de trésorerie. En outre, pour accentuer l'amélioration de la gestion financière des collectivités locales, le Trésor public étudie actuellement les modalités d'une modification de la tenue de leurs fonds. Il est ainsi envisagé d'ouvrir, pour chacune d'entre elles et à leur nom, un compte de dépôt de fonds au Trésor. L'ouverture de ce compte individualisé (auquel sera associé un relevé d'identité bancaire) permettra d'offrir aux collectivités et établissements publics locaux de nouveaux services financiers de type bancaire : accès facilité à de nouveaux moyens de règlement (prélèvement, chèques) et amélioration du suivi de opérations de trésorerie grâce à une fiabilisation de l'identification du compte (RIB), qui se traduiront par la restitution d'informations actualisées et accessibles sur la situation de la trésorerie (relevés de compte quotidiens, possibilité de consultation du solde en temps réel).