Réponse publiée le 25 août 2003

Il convient de rappeler en préalable que l'article 40-IV du code des marchés publics prévoit que : « Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics est tenu de publier ces avis, conformément au texte de l'avis transmis par la personne responsable du marché, dans les onze jours ou, en cas d'urgence, dans les six jours qui suivent la date de leur réception. » Selon les informations fournies par les services du Premier ministre, dont dépend la Direction des Journaux officiels, des anomalies ont pu apparaître dans le traitement de certaines annonces de marchés publics, notamment au mois de mai 2003 ; ces anomalies sont liées à un accroissement brutal et récent d'environ 25 % du flux des avis d'appel public à la concurrence et de 43 % du nombre de lignes d'annonces à traiter, accroissement concomitant à une réduction sensible de l'activité des services du fait de la présence de nombreux jours fériés durant cette période. Afin de faire face à cette situation, la priorité avait alors été donnée à la réduction des délais excessifs de publication. Par ailleurs, le recours à des agents sous contrat à durée déterminée insuffisamment formés au traitement des annonces a pu conduire, dans un premier temps, à quelques erreurs. Depuis la fin du mois de mai 2003, un retour à un contrôle éditorial de qualité, nécessaire à la réduction des rectificatifs, est intervenu progressivement. Il faut signaler que les annonceurs ayant saisi leurs avis pour publication sur le site Internet de la Direction des Journaux officiels, avis pour lesquels une réduction tarifaire de 20 % est accordée, ont bénéficié durant cette période non seulement de la fiabilité inhérente à ce mode de transmission, mais aussi de délais de publication très inférieurs aux onze jours réglementaires et de la qualité de contrôle éditoriale traditionnelle. Enfin, les rectificatifs ou demandes de modification, qui sont imputables à plus de 90 % aux annonceurs, font effectivement l'objet d'une facturation. Toutefois, dès lors qu'il est établi que le rectificatif est imputable à la Direction des Journaux officiels, par exemple en raison d'une erreur de saisie d'une annonce transmise par courrier, la facturation fait l'objet d'une annulation. Enfin, il est nécessaire d'ajouter que le tarif du Bulletin officiel des annonces de marchés publics est linéaire, c'est-à-dire proportionnel au nombre de lignes, et non forfaitaire, c'est-à-dire fonction du nombre d'annonces ou de rectificatifs.