Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les difficultés rencontrées par les établissements d'auto-moto-école quant à la présentation des élèves aux examens pratiques du permis de conduire. Les préjudices subis sont essentiellement liés à la carence en inspecteurs, tout particulièrement dans le département du Pas-de-Calais, ce qui s'explique par le fait que le nombre de demandes est largement supérieur à celui des places prévues pour passer les épreuves, et également par la durée même de l'examen de passage qui est passé de vingt-deux minutes à trente-cinq minutes. De plus, le texte de loi fixe à quinze jours le délai de passage d'un candidat échoué. Aujourd'hui, ce laps de temps est de trois mois, voire plus, et ce problème est toujours induit par un effectif trop réduit du nombre d'inspecteurs. Outre les préjudices ressentis par les candidats à l'examen du permis de conduire, les directeurs des auto-écoles, qui éprouvent des difficultés pour présenter leurs élèves, voient l'existence de leur entreprise artisanale de plus en plus fragilisée tant elles subissent de pertes financières. Il lui demande en conséquence quelles mesures il entend prendre pour permettre aux candidats à l'épreuve du permis de conduire de subir cet examen dans les délais conventionnels et ainsi répondre aux attentes légitimes de ces artisans.