Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les nombreuses entreprises d'insertion du Nord - Pas-de-Calais qui emploient plus de 6 000 personnes souvent en grande difficulté et qui s'interrogent légitimement sur leur avenir et leur existence suite à l'annonce gouvernementale du gel du report des crédits de l'exercice 2002. C'est ainsi que la société Récup'Aire, installée à Aire-sur-la-Lys, entreprise d'insertion spécialisée dans la valorisation des déchets et qui emploie à ce jour près de 100 personnes, subira un manque à gagner estimé à 50 000 euros, ce qui aura des conséquences directes et évidentes sur le renouvellement des contrats et peut même, à terme, la menacer de cessation de paiement voire de dépôt de bilan. Alors que l'insertion par l'économique a fait depuis longtemps la preuve de son efficacité avec, par exemple, un taux de sortie de 63 % à Récup'Aire, ce qui, vous en conviendrez est remarquable, alors que le Gouvernement ne cesse de rappeler que la lutte contre l'exclusion et la politique de l'emploi sont au coeur de ses préoccupations, il lui demande s'il entend rétablir dans les meilleurs délais possibles, les aides en faveur des entreprises d'insertion dont la société Récup'Aire. Par ailleurs, sachant que demain toute entreprise aura la possibilité d'avoir recours à du personnel relevant du dispositif du revenu minimum d'activité (RMA), il lui suggère de supprimer la règle particulièrement injuste et pénalisante qui interdit à toute entreprise d'insertion d'intervenir à plus de 30 % dans le secteur d'activité dit concurrentiel, règle qui, de toute évidence, n'aura plus lieu d'être, et l'interroge sur ses intentions sur ce point.