Réponse publiée le 29 juin 2004

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la création des contrats d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) pour soutenir les jeunes qui ont des projets dans le domaine social ou humanitaire. L'importance accordée par le Gouvernement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes a conduit à donner la priorité à la mise en place du CIVIS, en tenant compte des éléments contenus dans le rapport de la mission parlementaire conduite sur ce sujet par le sénateur Gournac et remis au Premier ministre en juillet dernier. Dès le 11 juillet 2003, un décret a été publié qui permet aux associations d'embaucher, avec l'aide de l'État, des jeunes porteurs d'un projet à vocation sociale ou humanitaire. D'ores et déjà, le dispositif est mis en oeuvre dans les départements. Les autres aspects du CIVIS relatifs à l'accompagnement par les régions des jeunes vers l'emploi ou dans la mise en oeuvre de projets de création ou de reprise d'activité non salariée, qui nécessitaient des dispositions législatives, ont été intégrés dans la loi de finances pour 2004 du 3 décembre 2003 et les décrets d'application sont en cours de signature. L'ensemble du dispositif CIVIS reprend les actions engagées dans le cadre de l'ancien programme TRACE et ouvre de nouvelles voies pour l'insertion professionnelle des jeunes vers des activités non salariées ou au sein d'associations. S'agissant du volet CIVIS mis en place par le décret en juillet 2003, il permet à des jeunes sans emploi, de dix-huit à vingt-deux ans, porteurs d'un projet personnel à vocation sociale ou humanitaire, d'être embauchés avec le soutien financier de l'État et, le cas échéant, d'une ou plusieurs collectivités territoriales, sur des contrats à durée déterminée de trois ans maximum par des organismes de droit privé à but non lucratif. Ainsi, à titre d'exemple, sont éligibles au dispositif les associations loi 1901, les fondations régulièrement déclarées, y compris les fondations et comités d'entreprise, les congrégations reconnues en tant qu'organismes de droit privé à but non lucratif pour leurs actions caritatives, les organismes locaux et régionaux de sécurité sociale. L'aide financière de l'État à ces organismes dépend des activités développées. Elle est de 66 % du SMIC dans les domaines de l'aide aux personnes menacées d'exclusion, de l'aide aux personnes âgées ou handicapées, du lien social dans les quartiers de la politique de la ville, de la politique de l'intégration, du sport. Pour les autres activités, l'aide de l'État ne dépasse pas 33 % du SMIC. L'enveloppe budgétaire dédiée à ces aides s'élève à 69 millions d'euros en 2004, permettant l'embauche de quelque 11 000 jeunes d'ici la fin de l'année 2004. Les services de l'administration du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont mobilisés afin de faciliter la mise en oeuvre de cette voie d'insertion professionnelle, en favorisant notamment à l'échelon local les échanges d'information sur ce sujet avec les associations, les collectivités territoriales, les organismes en contact avec les jeunes (agences locales pour l'emploi, missions locales...).