Réponse publiée le 27 octobre 2003

La baisse du taux de prise en charge des antihistaminiques s'inscrit dans une mesure générale de baisse de taux de 65 à 35 % de 617 médicaments au service médical rendu (SMR) jugé faible ou modéré par la commission de transparence qui évalue et classe en cinq catégories le service médical rendu par les médicaments. C'est une des conséquences de l'opération de réévaluation du service médical rendu initiée en 1999. Le taux de prise en charge intermédiaire de 35 % existe depuis 1977. Il était à l'origine réservé aux médicaments intervenant dans les pathologies n'ayant pas un caractère de gravité. En 1999, l'application de ce taux a été élargie aux médicaments n'ayant pas un SMR majeur ou important. Le service médical rendu est évalué en tenant compte de la gravité de la pathologie, du rapport efficacité/effets indésirables du produit, de sa place dans la stratégie thérapeutique et de son intérêt de santé publique. On retrouve ainsi parmi ces produits des médicaments intervenant dans des pathologies bénignes ou ayant un rapport efficacité/effets indésirables moyen ou encore des formes galéniques peu adaptées. En pratique, cette liste comprend, par exemple, des antifongiques cutanés, des antiseptiques, des antiacnéiques, certains médicaments qui traitent le reflux gastro-oesophagien ou les nausées ou encore les antihistaminiques pour lesquels l'honorable parlementaire souhaite connaître les raisons qui fondent cette baisse de taux. La commission a en effet estimé que le service médical rendu par les antihistaminiques était modéré en s'appuyant notamment sur le fait que les affections concernées par ces spécialités n'entraînent pas de complications graves ni de dégradation marquée de la qualité de vie, que ces spécialités entrent dans le cadre de traitements symptomatiques et que le rapport efficacité/sécurité de ces médicaments dans ces indications est moyen. C'est suite à cet avis, et conformément à l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale qui prévoit que le taux de participation de l'assuré est de 65 % pour les médicaments dont le service médical rendu est modéré, que le taux de remboursement de ces produits a été abaissé. Ces produits restant néanmoins pris en charge à ce taux réduit, pour les patients bénéficiant d'une mutuelle, celle-ci pourra donc apporter le complément comme c'était le cas auparavant. Les médicaments à efficacité importante intervenant dans les pathologies graves restent pris en charge à 65 % ou à 100 % dans le cas par exemple d'affections de longue durée. Cette liste a été arrêtée au terme de plusieurs mois de concertation avec les mutuelles et les caisses d'assurance maladie, les industriels, les pharmaciens. Il s'agit d'une procédure lourde et formalisée. Elle a été initiée en janvier par l'envoi d'un courrier aux laboratoires. Ils ont eu un mois pour présenter leurs observations. C'est pour pouvoir rembourser de nouveaux médicaments indispensables qu'une politique d'économie a été mise en oeuvre sur des molécules moins utiles ou intervenant dans des pathologies ne présentant pas un caractère de gravité.