Question écrite n° 20491 :
Israël et territoires palestiniens

12e Législature

Question de : M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Bardet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Moyen-Orient, et plus particulièrement sur une demande soutenue au niveau international : l'envoi d'observateurs internationaux. Des organisations non gouvernementales israéliennes et palestiniennes mais aussi l'Union européenne et le monde arabe soutiennent le déploiement d'observateurs experts de ce type. Ils se heurtent malheureusement à l'opposition israélienne. Or la présence d'observateurs internationaux permettrait la protection de l'ensemble des populations. Comme le soulignent certains militants internationaux pour la paix, tous volontaires, seule leur présence a pu dans certains cas conduire à des négociations locales entre Israéliens et Palestiniens. Le rôle de ces observateurs consisterait à surveiller, enquêter et établir des rapports sur les allégations de violations des normes internationales concernant les droits humains et les règles du droit humanitaire international. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser la position de la France à ce sujet.

Réponse publiée le 8 septembre 2003

Dans le cadre de leurs efforts constants pour contribuer à créer une dynamique de paix au Proche-Orient, les autorités françaises ont été à l'origine du débat initié sur le déploiement d'une présence internationale sur le terrain. Cette idée a été reprise lors du Sommet des chefs d'état et de gouvernement du G8 à Gênes en juillet 2001, qui s'était prononcé en faveur d'un mécanisme impartial de surveillance dans l'intérêt des deux parties. La France a évoqué, à plusieurs reprises, le rôle que pourrait jouer, avec l'accord des parties, une force internationale pour enrayer l'engrenage de la violence. La feuille de route établie par les membres du Quartet (États-Unis, Nations unies, Union européenne et Russie), à l'élaboration de laquelle la France a activement contribué au sein de l'Union européenne, prévoit explicitement, pour la première fois, la mise en place d'un mécanisme de supervision international. Au-delà de ce rôle d'observation et de contrôle, les autorités françaises ont également suggéré que la présence internationale déployée sur le terrain en appui à la feuille de route puisse accompagner la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu entre les parties. Elle pourrait aussi participer à la remise en état des services publics de base palestiniens et à la préparation des élections palestiniennes. L'attachement de la France au respect du droit humanitaire international, au Proche-Orient comme partout dans le monde, est bien connu. Les autorités françaises suivent avec une attention toute particulière les questions relatives aux droits de l'homme, en liaison notamment avec les associations non gouvernementales. La France continuera à faire entendre sa voix, avec constance et fermeté, pour dire le droit et appeler les parties au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Données clés

Auteur : M. Jean Bardet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 23 juin 2003
Réponse publiée le 8 septembre 2003

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