Réponse publiée le 7 mars 2006

L'afflux estival de populations touristiques dans un certain nombre de sites, en majorité balnéaires, conduit le ministère de l'intérieur à renforcer temporairement les effectifs locaux par des fonctionnaires volontaires prélevés sur les autres circonscriptions de sécurité publique. Ce dispositif est mis en place chaque année au cours des mois de juillet et août. Pour les trois dernières années, le soutien apporté aux communes touristiques est retracé dans le tableau suivant :

Ponctuellement, des effectifs bénéficiant d'un appui extérieur sont déployés lors d'événements particuliers entraînant des déplacements importants de population, à caractère sportif, culturel ou festif (festival de Cannes, Armada de Rouen, feria de Nîmes et de Béziers, 24 heures du Mans...). L'effort demandé à d'autres services ne doit pas cependant les pénaliser de manière excessive. Il se justifie, l'été, en raison de l'insuffisance des effectifs locaux pour faire face au doublement ou au triplement des populations et à l'arrivée massive de jeunes de zones urbaines dont la présence est parfois de nature à constituer un facteur favorable à la commission d'actes de délinquance. Le phénomène, constaté plus récemment, de déplacements de courte durée, tout au long de l'année, lié aux facilités de transport et à une gestion nouvelle du temps libre, n'a pas, jusqu'à présent, été appréhendé comme un élément déterminant sur l'évolution de la délinquance des sites d'accueil. Il s'agit le plus souvent de séjours à caractère familial, moins concentrés sur les lieux de forte affluence estivale et n'ayant pas l'ampleur de celle-ci. Il n'est donc pas envisagé, pour l'instant, d'étendre à d'autres périodes de l'année le dispositif actuel des renforts saisonniers mis en place par la sécurité publique. Ceci n'exclut pas, dans les secteurs les plus sensibles en raison de l'affluence périodique de touristes, que des missions de sécurisation soient effectuées par des fonctionnaires d'unités mobiles en mission générale de sécurisation. Tel est le cas des compagnies républicaines de sécurité qui participent tous les ans à la sécurité des personnes et des biens dans les communes connaissant un fort afflux de population. De plus, sur certains sites renforcés cités, sont activés des postes de police et de surveillance des plages (PPSP), avec cinq fonctionnaires prélevés parmi les renforts de police générale. Cette expérimentation, qui avait vu le jour en 2001 avec la mise en place de quatre PPSP, a été confirmée en 2002 (douze PPSP) et étendue depuis à quatorze PPSP. Ces fonctionnaires ont pour mission de lutter contre l'insécurité sur l'emprise du bord de mer, en appui des nageurs sauveteurs. Les opérations ainsi menées donnent d'excellents résultats, entre 2004 et 2005 : + 12,49 % de procédures judiciaires établies en matière de lutte contre la délinquance ; + 14,43 % de procédures judiciaires établies dans le cadre de l'activité des PSPP. Enfin, hors de la saison estivale, seuls des renforts ponctuels de CRS peuvent être accordés par les préfets de zone compétents depuis la déconcentration intervenue en novembre 2002. S'agissant de la gendarmerie nationale, elle fournit chaque année un effort particulièrement important pour assurer dans les meilleures conditions possibles la sécurité des zones d'activité saisonnière, en été comme en hiver. Conscient des risques et des difficultés liées aux périodes interstitielles comme celles d'avril à juin et de septembre à fin octobre pour les communes classées « stations touristiques », mais aussi du taux d'emploi particulièrement important des escadrons de gendarmerie mobile, le Gouvernement a, dès la loi d'orientation et de programmation de la sécurité intérieure du 29 août 2002, mis en place une ambitieuse réforme de la doctrine d'emploi des forces mobiles, en donnant aux préfets de zone une réelle autonomie de gestion et de coordination de ces forces, en fonction des demandes des préfets de département et en lien direct avec le général commandant la région de gendarmerie concernée. Le dispositif mis en place depuis le 1er novembre 2002 permet, par sa souplesse, dans le cadre de priorités clairement identifiées et hiérarchisées, de disposer, en moyenne, en zone gendarmerie, et donc au profit des zones touristiques qui le nécessiteraient, de l'appui de cent douze  pelotons de gendarmes mobiles disponibles dans le cadre de la sécurité générale. Au mois de juillet et en août, respectivement, neuf et huit compagnies d'élèves gendarmes sont, en outre, appelées à intervenir. Les échelons locaux de commandement disposent également de réservistes, dont beaucoup sont d'anciens gradés ou gendarmes expérimentés, pour faire face à des manifestations sportives, culturelles ou récréatives d'une certaine importance, réduisant ainsi le sous-effectif relatif des unités confrontées à des afflux plus ou moins prévisibles de population. Enfin, et surtout, en complément des dispositifs d'appui et de renfort évoqués, la direction générale de la gendarmerie nationale poursuit une politique d'affectation prioritaire de gendarmes adjoints volontaires dans les régions à forte affluence saisonnière, afin de lisser sur l'année les charges pesant sur les personnels et maintenir au plus haut niveau possible le service public de sécurité au profit des communes les plus exposées ou qui connaissent les principaux afflux de population.